Swissmedic : contact, adresse et téléphone

Quelle adresse vaut pour quoi ?

Pour le courrier, c'est la Hallerstrasse 7. Pour les demandes, c'est le portail ; un envoi postal parallèle n'est nécessaire que si la procédure l'exige expressément. Pour les annonces de vigilance, c'est le système d'annonce électronique ; pour les autorisations relatives aux stupéfiants, le portail spécialisé correspondant.

Que faut-il savoir sur la forme des envois ?

Les actes de procédure exigent la forme écrite ou le dépôt via le portail avec les formulaires prévus. Un e-mail à une personne spécialisée ne remplace pas un dépôt et ne préserve aucun délai. Les délais sont réputés respectés si l'envoi est déposé ou remis à la poste le dernier jour du délai.

• Demandes et prises de position via le portail ou par écrit, avec signature.
• Délais : la réception le dernier jour suffit, le cachet postal fait foi pour le courrier.
• Choix de la langue : allemand, français ou italien ; éviter les changements en cours de procédure.
• Représentation : joindre une procuration lorsqu'un cabinet de conseil agit.
• Références : indiquer le numéro d'autorisation ou le numéro de dossier dans chaque envoi.

Comment demander un conseil ?

Par une demande de conseil scientifique ou réglementaire. Vous formulez des questions concrètes avec les documents, Swissmedic fixe un rendez-vous, l'entretien fait l'objet d'un procès-verbal. Le conseil est payant et ne lie pas l'autorité, mais clarifie les questions de procédure en amont.

1. Formuler les questions par écrit, en indiquant pour chacune votre position et l'état des données.
2. Déposer la demande de conseil avec les documents via le portail.
3. Confirmer le rendez-vous et les participants, impliquer des personnes spécialisées ayant pouvoir de décision.
4. Mener l'entretien, vérifier le procès-verbal et apporter les corrections dans les délais.
5. Classer le procès-verbal dans le dossier et le mentionner dans la motivation de la demande.

Où trouver les informations publiques ?

Sur swissmedic.ch se trouvent formulaires, guides, listes des médicaments autorisés, annonces de rappel et le Swissmedic Journal. Les informations sur les médicaments approuvées sont consultables via AIPS. Pour les dispositifs médicaux, la base de données swissdamed est disponible.